vendredi 5 juillet 2013

Étalages et terrasses : rappel au règlement !

Un courrier a été transmis aux titulaires de certaines autorisations de les rappelant au respect de la  concernant l’occupation de l’espace public et les conditions liées à cette autorisation qui doit impérativement rester conciliable avec, notamment, la tranquillité des habitants.
Par ailleurs, la Sous-direction du Permis de Construire et du Paysage de la Rue de la Ville de  a mis  sur le site «  » les affichettes transmises aux  titulaires d’une autorisation d’occupation du domaine public (terrasses et étalages). Ces documents sont consultables par tous à l’ai de du lien suivant :


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