vendredi 2 août 2013

L'élection dans les métropoles, seule vraie surprise de l'examen à l'Assemblée

Les députés ont adopté ce 23 juillet le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale. Ils ont surtout peaufiné les dispositions votées en commission : réintroduction de la conférence territoriale, Haut Conseil des territoires, métropole sur mesure pour le Grand Paris... Ils ont en outre voté un amendement du gouvernement prévoyant l'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. Et ont remanié les "pôles d'équilibre et de coordination territoriaux".

Source : Localtis.Info

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