Les propriétaires de résidence secondaire ou de biens locatifs ont la chance exceptionnelle de bénéficier de la première baisse d’impôt du gouvernement Ayrault. La taxe sur leur plus-value sera réduite de 25% s’ils vendent avant fin avril 2014. Joli coup de comm’ au moment où le ras-le-bol fiscal prend des proportions inquiétantes. Cet effet d’annonce suffira-t-il ? Cette mesurette n’a hélas aucune chance de débloquer le marché immobilier, c’est-à-dire d’augmenter l’offre de logements pour les acheteurs et locataires. Au contraire, ce bricolage fiscal dissimule de beaux écueils.
Cette opération marketing se double d’un discret cadeau électoral au camp de la gauche à la veille des municipales. Les gagnants de l’augmentation temporaire des transactions dans les prochains mois ne se cantonneront pas aux notaires et aux agences immobilières. Les maires, majoritairement à gauche, bénéficieront aussi des fameux droits de mutation pour présenter un meilleur bilan aux électeurs au moment des élections, fin mars 2014. C’est toujours mieux d’arriver aux municipales avec des recettes en hausse, même si elles sont poussées par un simple effet d’aubaine.
Qui y gagne ?
Les principaux vainqueurs sont probablement ceux qui souhaitent s’expatrier et placer leur patrimoine dans des pays… qui ne taxent pas du tout les plus-values, la Suisse ou la Belgique par exemple. En fait, la taxation des plus-values est extrêmement complexe à cause des actualisations et des investissements à déduire des prix de cession. Elle rapporte peu et coûte cher à percevoir. Une véritable mesure de soulagement durable du logement, notamment du marché locatif, serait l’abolition de toute taxe sur les plus-values. L’imposition du revenu des loyers et les taxes foncières suffisent largement à elles-seules, sans parler de l’ISF qui taxe l’intégralité de ces biens, plus-value inclue. Mais ne rêvons pas, la répression fiscale en cours exige des mesures punitives emblématiques, même lorsqu’elles ne rapportent rien.
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