lundi 21 octobre 2013

75016 - La Cour administrative d’appel favorable à l’extension de Roland Garros, sous conditions, par Claude Goasgen

Après un jugement rendu au printemps par le Tribunal administratif de Paris, annulant la convention d’occupation du domaine public accordée par la Ville à la FFT, la Cour administrative d’appel vient de confirmer l’annulation du texte.
Je note toutefois, et me félicite que la Cour reconnait la légalité du projet lui-même et  estime, à l’inverse du tribunal administratif, qu’il ne porte pas atteinte au Jardin des Serres d’Auteuil.

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