En décembre 2006, le jugement confirme la culpabilité de 10 des 14 prévenus mais ses peines n’entraînant aucune peine d’inégibilité :
- Jacques-Yves Bohbot : 12 mois avec sursis, 2 000 € d’amende.
- Guy Legris : 12 mois avec sursis, 2 000 € d’amende
- J. Bidel : 10 mois avec sursis, 2 000 € d’amende
- M. Castets : 10 mois avec sursis, 2 000 € d’amende
- C. Fournerault : 10 mois avec sursis, 2 000 € d’amende
- Philippe Dominati : 6 mois avec sursis, 2 000 € d’amende
- Y. Mazoyer : 6 mois avec sursis, 2 000 € d’amende
- P. Grundmann : 2 000 € d’amende avec sursis
- M. Theuillon : 2 000 € d’amende avec sursis
- L. Bourguigon : coupable mais dispensé de peine.
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