samedi 12 octobre 2013

Jacques-Yves #Bohbot (#UMP), candidat de #NKM, condamné en 2006 dans l'affaire des faux électeurs de Paris

En décembre 2006, le jugement confirme la culpabilité de 10 des 14 prévenus mais ses peines n’entraînant aucune peine d’inégibilité :
  • Jacques-Yves Bohbot : 12 mois avec sursis, 2 000 € d’amende.
  • Guy Legris : 12 mois avec sursis, 2 000 € d’amende
  • J. Bidel : 10 mois avec sursis, 2 000 € d’amende
  • M. Castets : 10 mois avec sursis, 2 000 € d’amende
  • C. Fournerault : 10 mois avec sursis, 2 000 € d’amende
  • Philippe Dominati : 6 mois avec sursis, 2 000 € d’amende
  • Y. Mazoyer : 6 mois avec sursis, 2 000 € d’amende
  • P. Grundmann : 2 000 € d’amende avec sursis
  • M. Theuillon : 2 000 € d’amende avec sursis
  • L. Bourguigon : coupable mais dispensé de peine.

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