mercredi 4 décembre 2013

Tribune de #CSE2014 : Quelle réforme fiscale pour la France ?

CSEFigaro281113-KEYTribune de Christian Saint-Etienne – Le Figaro – 28/11/2013
Comment imaginer une réforme fiscale conduisant à une fiscalité à la fois juste et efficace dans le cadre d’un nouveau pacte productif et social ?
Comme le montrent la théorie fiscale et l’expérience, l’impôt le moins nocif sur le plan économique tout en étant politiquement acceptable est l’impôt proportionnel. L’impôt proportionnel au revenu doit être complété par un impôt progressif dont le but sera d’assurer une redistribution permettant de contenir les écarts de revenu et de patrimoine entre citoyens. Pour apprécier l’équité d’un système fiscal, il faut également prendre en compte l’utilisation des fonds publics. C’est ainsi qu’un impôt proportionnel sur tous les revenus, qui financerait notamment les besoins des plus démunis, serait, de par l’usage de la ressource fiscale, très progressif. Compte tenu des développements précédents et de la structure fiscale qui en découle, pourquoi faut-il rejeter la fusion parfois proposée entre la CSG et l’IPR ? Parce qu’elle prétend rendre la CSG progressive dès sa perception, alors qu’elle est déjà très progressive si l’on intègre la dépense financée par la CSG.

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