mercredi 13 mai 2015

75016 - Le Conseil d’Etat suspend un fichier consacré aux supporteurs du PSG

C’est un coup d’arrêt que le Conseil d’Etat vient de porter à la politique de tri des supporteurs du Paris Saint-Germain, appliquée par le club et la préfecture de police. Les juges du Conseil ont annoncé mercredi la suspension en urgence de la mise en œuvre du fichier « Stade », créé par un arrêté ministériel le 15 avril, au motif qu’il existait « un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté ».

Ce fichier de la préfecture de police de Paris visait à « prévenir les troubles à l’ordre public » dans toutes les manifestations sportives des départements sous sa juridiction (Paris et petite couronne) ainsi que dans tous les matchs du Paris-Saint-Germain, y compris à l’extérieur. Il existait déjà depuis plusieurs années, en toute illégalité jusqu’à ce que la Commission nationale informatique et liberté (CNIL), alertée, découvre son existence dans le cadre d’un contrôle en 2014.

La suite :  Le Monde

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