mercredi 3 juin 2015

75015 - #TourTriangle : la QPC de Nathalie Kociusko-Morizet rejetée

Le Conseil constitutionnel a rejeté, le 29 mai, la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la chef de file UMP au Conseil de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, à propos de la publicité des votes en conseil municipal.

La suite : le Moniteur

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