Le jugement était attendu depuis près de trois mois et marque une première en France. La cour d’appel de Paris a condamné mercredi 24 juin l’Etat français pour « faute lourde » dans cinq cas de « contrôle au faciès », selon les avocats des plaignants. L’Etat s’est vu ordonner par la cour d’appel de Paris de verser 1 500 euros de dommages et intérêts aux intéressés, a précisé Me Félix de Belloy.
Déboutés en première instance en juillet 2013, treize personnes dénonçant des discriminations lors de contrôles de police « au faciès » avaient interjeté appel le 25 février 2015 pour demander réparation. Tous avaient décrit des contrôles abusifs, parfois associés à des palpations ou à des manques de respect comme le tutoiement ou des marques de familiarité. Pour cinq d'entre eux, la cour a jugé que ces contrôles n'étaient « pas justifiés », qu'ils « étaient bien discriminatoires », selon Me Félix de Belloy.
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Notre coqueluche, Me Félix De Belloy, qui a tout déchiré dans ce dossier, avec son collègue Maître Ben Achour #BOSS pic.twitter.com/KIoA4vV5SF
— StopContrôleAuFaciès (@controlefacies) 24 Juin 2015
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