mercredi 14 octobre 2015

Emmanuel ‏@egregoire (@PS_Paris12) : "Un nouveau statut pour @Paris : pour quoi faire ?"

Anne Hidalgo a initié ces dernières semaines une réflexion en faveur d'une grande réforme institutionnelle de la capitale. Il s'agit d'un grand pas dans l'histoire de notre ville, dont je voudrais ici souligner l'intérêt pour les citoyens.
Repartons d'abord de la situation actuelle puisque Paris est touchée par trois spécificités :
La première est que pour plusieurs raisons historiques, la Ville est dépourvue de certaines compétences "habituelles" des communes qui relèvent pour Paris de la Préfecture de Région ou de la Préfecture de Police ; spécificité mise en place par Napoléon à partir de 1800 et pratiquement sans interruption depuis ;
La seconde spécificité est liée à son statut mixte de Ville et de département (les conseillers de Paris sont à la fois élus communaux et départementaux) par la loi du 10 juillet 1964 qui acte la dissolution du département de la Seine ; Paris n'est une commune que depuis 1975, avec un Maire élu et à la tête de l'exécutif des deux collectivités ;
Enfin, la dernière spécificité est liée à son organisation en 20 arrondissements, créés dans leurs périmètres actuels par la loi Riché de juin 1859 (dont Haussmann a été l'initiateur) par l'intégration de tout ou partie de 11 communes limitrophes.
Plusieurs raisons imposent d'engager le chantier de la réforme du statut de Paris dès à présent:

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