jeudi 28 janvier 2016

75004 - Décision surprenante du Tribunal Administratif au sujet du chauffage des contre-terrasses


Bourg tibourg 3 contre-terrasse 28 01 16Rue du Bourg Tibourg, contre-terrasse et son dispositif de chauffage (Photo VlM)

Le quotidien "Le Parisien" nous apprenait ce 26 janvier que le Tribunal Administratif a fait droit à le requête d'un bar-restaurant contre la Mairie de Paris qui l'avait sanctionné pour chauffer une contre-terrasse.
Par contre-terrasse, on entend une portion de l'espace public séparée de l'établissement, contrairement aux terrasses simples qui sont des excroissances du local de l'exploitant sur le domaine public.
Il est rappelé qu'une autorisation d'emprise sur le domaine public est accordée à titre personnel et qu'elle est temporaire, précaire et révocable.


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